Conditions Générales de Vente Quoi’Com Digital

Article 1 : Portée

Les conditions générales de vente ci-dessous énoncent les droits et obligations de la société Quoi’Com Digital et de ses clients pour la vente de produits et services de la Gamme Quoi’Com Digital. Elles sont applicables à toutes les prestations et ventes conclues par Quoi’Com Digital.

Article 2 : Commandes

Le contrat de vente ou de prestation de service est valide après acceptation écrite de la commande par Quoi’Com Digital. Toute étude ou maquette sera facturée.

Article 3 : Prix

Les prix sont en euros hors taxes et sujets à la TVA et frais de transport applicables. Quoi’Com Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs mais facturera au prix convenu à la commande.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont ceux établis au moment de la commande et sont nets et hors taxes. Une facture est remise au client.

Article 5 : Annulation de commande

En cas d’annulation de commande par le client, l’acompte est non remboursable. En l’absence d’acompte, une somme équivalente à 50% de la facture est due à Quoi’Com Digital.

Article 6 : Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Le client s’engage à maintenir une provision suffisante. Pour les abonnements, le paiement est d’avance et par prélèvement SEPA.

Article 7 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité de trois fois le taux de l’intérêt légal est appliquée. Des frais de recouvrement sont également prévus.

Article 8 : Clause résolutoire

En cas de non-paiement dans les quinze jours suivant la mise en demeure, la vente est résolue de plein droit.

Article 9 : Réserves de propriété

Quoi’Com Digital conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral.

Article 10 : Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et Quoi’Com Digital n’est pas responsable des retards ou de la force majeure.

Article 11 : Garantie

Les prestations garanties font l’objet d’une mention spécifique. Les demandes de garantie doivent être notifiées par écrit.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de Quoi’Com Digital est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client. Quoi’Com Digital n’est pas responsable des pertes immatérielles.

Article 13 : Confidentialité

Les informations reçues sont confidentielles. Quoi’Com Digital se réserve le droit d’exécuter des prestations pour des entreprises concurrentes.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Quoi’Com Digital conserve les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés. Le client peut utiliser ces éléments pour un usage interne uniquement.

Article 15 : Cessibilité – Sous-traitance

Quoi’Com Digital peut sous-traiter tout ou partie des prestations.

Article 16 : Indépendance

Aucune relation de mandat ou de société de fait n’est créée entre le client et Quoi’Com Digital.

Article 17 : Réclamations et Tribunal compétent

Les réclamations doivent être formulées dans un délai d’un an. En cas de litige, le droit français s’applique et le tribunal compétent est celui de Lorient.

Pour toutes questions, veuillez contacter contact@quoicom.digital.com.